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prescription légale

См. также в других словарях:

  • règle — [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… …   Encyclopédie Universelle

  • réglé — règle [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… …   Encyclopédie Universelle

  • faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

  • Diamant bleu de la Couronne —  Pour l’article homonyme, voir Diamants de la Couronne.  Réplique en zircone bleue du diamant bleu de Tavernier, taillée aux États Unis par Scott Sucher sur la base des gravures de Tavernier de 1676 …   Wikipédia en Français

  • Helene Jegado — Hélène Jégado Hélène Jégado (ca. 1851). Hélène Jégado est une empoisonneuse bretonne (1803 1852). L exécution d Hélène Jégado sur le Champ de Mars à Rennes le 26 février 1852 met fin à une carrière criminelle de 18 ans. Le nombre de ses victimes… …   Wikipédia en Français

  • Hélène Jégado — (ca. 1851). Hélène Jégado est une empoisonneuse française (1803 1852). L exécution d Hélène Jégado sur le Champ de Mars à Rennes le 26 février 1852 met fin à une carrière criminelle de 18 ans. Le nombre de ses victimes est impossible à déterminer …   Wikipédia en Français

  • La Jégado — Hélène Jégado Hélène Jégado (ca. 1851). Hélène Jégado est une empoisonneuse bretonne (1803 1852). L exécution d Hélène Jégado sur le Champ de Mars à Rennes le 26 février 1852 met fin à une carrière criminelle de 18 ans. Le nombre de ses victimes… …   Wikipédia en Français

  • Le Diamant Bleu de la Couronne — Diamant bleu de la Couronne Le diamant bleu de la Couronne est un grand diamant bleu de Louis XIV. Il est rapporté d’Inde en 1668, retaillé par Pitau en 1673 et volé en 1792. Son modèle en plomb, découvert peu avant Noël 2007, suggère que ce… …   Wikipédia en Français

  • irrecevabilité — [ irəs(ə)vabilite ] n. f. • 1874; de irrecevable ♦ Dr. Caractère de ce qui n est pas recevable. Irrecevabilité d une plainte, d une action en justice, pour défaut du droit d agir ou inobservation des délais. ● irrecevabilité nom féminin Caractère …   Encyclopédie Universelle

  • Être, se mettre en règle — ● Être, se mettre en règle avoir satisfait, ou faire ce qu il faut pour satisfaire à une prescription légale ou à l exigence de telle autorité : Être en règle avec le fisc …   Encyclopédie Universelle

  • comminatoire — (ko mmi na toi r ) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Qui menace d une condamnation. Sentence comminatoire. Clause comminatoire (voy. clause). •   Il voulait, par cet arrêt comminatoire qui ne fut jamais imprimé, effrayer la cupidité des gens d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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